Statuts de l'association « Les Jardins de La
Douve »
ARTICLE I – Désignation
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
'' Les
Jardins de La Douve ''
ARTICLE II - Objet
Animer et gérer le jardin partagé mis à disposition de l'Association, dans
l'esprit de la Charte Main Verte.
Se former, apprendre, acquérir des savoir-faire, mais aussi de transmettre
aux autres.
Promouvoir toutes les actions contribuant à embellir le cadre de vie et
renforcer la biodiversité à Paris, sensibiliser les Parisiens aux enjeux
sanitaires de l’écologie, développer la prise de conscience des responsabilités
citoyennes à l'égard de la préservation de notre environnement.
Développer les partenariats avec les associations et les écoles du 14ème
dans un esprit de solidarité et de transmission intergénérationnel.
ARTICLE III - Siège social
Le siège
social est fixé à Vanves 92.
Il pourra
être transféré par simple décision du Bureau.
ARTICLE IV - Durée
La durée de
l’association est illimitée.
ARTICLE V – Admission et adhésion
Pour faire
partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de
la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
ARTICLE VI - Les membres
L’association
est composée de membres actifs à jour de leur cotisation annuelle et participant régulièrement aux activités de
l’association.
ARTICLE VII – Parcelles
Elles sont
attribuées pour une durée d'un an renouvelable (à jour de cotisation).
ARTICLE VIII - Radiations
La qualité
de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le
Bureau pour des motifs précisés dans le règlement intérieur de l’association
ARTICLE IX - Bureau
L'association
est dirigée par un Bureau dont la composition et le fonctionnement sont
précisés
dans le règlement intérieur de l’association.
ARTICLE X - Assemblée générale
ordinaire
L’assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque
titre qu'ils
y soient affiliés, à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se
réunit une
fois par an et est convoquée par le Bureau.
Quinze jours
au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par courriel
ou par courrier postal pour les membres ne disposant pas de courriel.
L'ordre du
jour est indiqué sur les convocations.
Les membres
du Bureau président l'assemblée et expose le bilan d’activité de
l’association.
Le trésorier
rend compte de l’exercice financier et le soumet à l’approbation de
l’assemblée.
Il est
procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l’élection ou au renouvellement,
au scrutin
secret, des membres du Bureau. Les décisions de
l’Assemblée générale sont
prises par consensus et à défaut à
la majorité simple.
Ne devront
être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à
l'ordre du
jour.
ARTICLE XI - Assemblée générale
extraordinaire
Si besoin
est, à la demande du Bureau ou de la moitié des membres inscrits, le Bureau
peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues
par
l'article X.
ARTICLE XII - Règlement Intérieur
Un règlement
intérieur est établi par le Bureau.
Ce règlement
complète les statuts et précise les règles de fonctionnement de
l’association
et les modalités propres à notre activité.
ARTICLE XIII – Dissolution
La dissolution de l’association ne
peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale désigne une ou
plusieurs personnes chargées des opérations de
dissolution conformément à ses
propres décisions, à la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le
Signatures de deux membres du Bureau
Nom et
prénom Nom
et prénom
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