RÈGLEMENT İNTÉRİEUR

Modification des articles suivants du Règlement Intérieur

II.1. Conditions générales

a) L'inscription à l'association Les Jardins de La Douve est sujette à cotisation. Elle peut être demandée par des personnes physiques (foyer) ou morales (écoles, associations…). Les inscriptions des personnes morales se feront après approbation du bureau. Son montant est fixé chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire pour l'année civile (1er janvier-31 décembre).

b) Le versement est à effectuer au plus tard pour le 31 janvier. Il s'agit d'une cotisation de membre et non d'un titre de location.

II.2. Montant des cotisations annuelles (pour 2013)

Famille (Foyer) :

• 20 Euros par famille (comprenant l’accès à l’eau) pour la cotisation à une parcelle dite individuelle.
• Et 3 Euros d’assurance par personne.

La parcelle est attribuée pour une famille (foyer) et ne peut être cédée par la suite à des ayants droits.

Personnes morales (école/association) :

• 23,00 Euros par établissement (20,00 Euro adhésion + 3,00 Euro de participation à l'assurance de l'association. Nombre personnes illimitées.

III.2. Durée d'occupation et renouvellement des parcelles

L'occupation des parcelles est accordée pour une durée d'un an (année civile), renouvelable chaque année sous réserve :

• d’être à jour de la cotisation au 31 Janvier de l’année suivante,
• d’entretenir sa parcelle : la parcelle doit être entretenue pendant le printemps et l’été au moins,
• de venir régulièrement au jardin,
• d’avoir participé au minium à deux permanences d’une demi-journée par an au jardin

Mercredi et Samedi de 10h à 12h00.

Modification du règlement intérieur votée en Conseil d'Administration

Approuvé en Assemblée Générale du 14 Mars 2014

La Présidente



Association Les Jardins de La Douve

75014 PARIS

Email : jardinsdeladouve@gmail.com

Charte du Jardinier

La charte du jardinier est un document qui lie l’Association Les Jardins de La Douve et le membre demandeur. Elle comprend les statuts et le règlement intérieur de l'Association et la charte Main Verte rédigée par la Cellule Main Verte de la ville de Paris.

La charte du Jardinier est conclue entre, d’une part, l'Association Les Jardins de La Douve, domiciliée

4 avenue de la Porte de Vanves 75014 PARIS, agissant en vertu d’une convention passée avec la Ville de Paris ayant pour but la gestion de jardins partagés situé , 75014 Paris et, d’autre part, le membre demandeur.

Objectifs du règlement intérieur

Il fixe les règles générales de la vie associative entre les membres de l’Association et les visiteurs extérieurs.

Il définit notamment :

• les modalités d'inscription et les cotisations,
• le fonctionnement,
• les modalités d’accès au jardin,
• la gestion et l’entretien du jardin.

Règlement intérieur du jardin

I. Préambule

Un exemplaire des Statuts de l’association, de la charte Main verte (charte.main-verte.fr) et du règlement intérieur du jardin est consultable à tout moment dans le cabanon. Un cahier de suggestions est mis à disposition des membres ainsi qu’aux visiteurs.

Le présent règlement peut être modifiable chaque année lors de l’assemblée générale à la demande d’un ou de plusieurs membres de l’Association. Les modifications sont soumises au vote des présents et des membres représentés. Elles sont adoptées ou rejetées selon les résultats du vote.

Tous les membres jardiniers de l’association doivent impérativement résider à Paris, Malakoff, Montrouge et Vanves.

Compte tenu du nombre de parcelles et du nombre important de demandes d’inscription, le bureau est malheureusement dans l’obligation d’établir un ordre de « priorité » à savoir :

• Les membres déjà inscrits,
• Les habitants résidant dans les communes mentionnés ci-dessus.

II. Les modalités d’inscription et les cotisations

II.1. Conditions générales

a) L'inscription à l'association Les Jardins de La Douve est sujette à cotisation. Elle peut être demandée par des personnes physiques (foyer) ou morales (écoles, associations…). Les inscriptions des personnes morales se feront après approbation du bureau. Son montant est fixé chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire pour l'année civile (1er janvier-31 décembre).

b) Le versement est à effectuer au plus tard pour le 31 mai de chaque année à l’issue de l’assemblée générale ordinaire, délai de rigueur. Il s'agit d'une cotisation de membre et non d'un titre de location.

c) Tout engagement est ferme et définitif, et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que ce soit.

d) Le montant de la cotisation peut être révisable chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.

e) La jouissance de chacun des espaces de jardinage est subordonnée à l'appartenance à l'association.

f) L'inscription permet :

• d’obtenir une clef du jardin et du cadenas du cabanon dont le montant est à la charge du membre (L’utilisation des clefs ou du code par une personne non adhérente est interdite),
• le droit de participer à la vie et aux activités de l'association,
• le droit de cultiver une parcelle et/ou le droit de cultiver l’ensemble des espaces cultivables en commun,
• le droit d’utiliser l’eau pour ses cultures (l’utilisation de l’eau doit se faire de manière raisonnable dans le respect de la Charte Main Verte),

• pour les personnes physiques, l'assurance responsabilité civile couvrant les accidents et les dommages causés dans l'enceinte du jardin,
• pour les personnes morales, elles devront fournir lors de l’inscription leur statut (à l’exception des écoles) et justifier chaque année de leur propre police d’assurance lors de l’inscription.

II.2. Montant des cotisations annuelles (pour 2013)

Famille (Foyer) :

• 20 Euros par famille (comprenant l’accès à l’eau) pour la cotisation à une parcelle dite individuelle.
• Et 3 Euros d’assurance par personne.

La parcelle est attribuée pour une famille (foyer) et ne peut être cédée par la suite à des ayants droits.

Personnes morales (école/association) :

• 60,00 Euros par établissement (sans assurance). Nombre personnes illimitées.
• Et 12,00 Euros provision pour eau.

III. Le fonctionnement

Les espaces de jardinage s'organisent et sont gérés selon le partage et l'échange, principes fondateurs de l'association. Le jardin comprend deux types d'espaces de jardinage : les parcelles familiales, dites individuelles, et les espaces communs.

III.1. Attribution et répartition des parcelles

a) Le bureau attribue un nombre de parcelles par bac en fonction de leur taille, ce nombre varie de 4 à 7 parcelles par bac.

b) Un foyer ne peut prétendre qu'à une seule parcelle. Une association pourra bénéficier, si l’espace le permet d’un espace dédié, validé par le bureau de l’association.

c) L'attribution de parcelles a été faite dans un premier temps par tirage au sort.

d) Lorsqu'il n'y a plus de parcelles vacantes, une liste d'attente est constituée. Cette liste d’attente est réactualisée chaque année. Un tirage au sort sera organisé dès que quelques parcelles seront libérées. Les demandes d’inscription motivées se font exclusivement par courriel ou par voie postale adressée au domicile de l’association.

e) Afin de limiter le temps d'attente et pour donner un accès aux parcelles au plus grand nombre, l'association se réserve le droit de proposer aux parcelles déjà constituées une ou plusieurs personnes demandeuses. Cette proposition se fait à l'amiable et en concertation entre les membres accueillants et la/les personnes demandeuses. Si aucun accord n'est trouvé, l'association remet la/les personne(s) demandeuse(s) sur la liste d'attente, à l'endroit qu'elle(s) occupai(en)t initialement.

III.2. Durée d'occupation et renouvellement des parcelles

L'occupation des parcelles est accordée pour une durée d'un an (année civile), renouvelable chaque année sous réserve :

• d’être à jour de la cotisation au 31 Janvier de l’année suivante,
• d’entretenir sa parcelle : la parcelle doit être entretenue pendant le printemps et l’été au moins,
• de venir régulièrement au jardin,
• d’avoir participé au minium à deux permanences d’une demi-journée par an au jardin.

III.3. Numérotation des parcelles

Chaque parcelle est répertoriée sur le plan d'occupation des espaces de jardinage.

Le plan est affiché dans le cabanon et est également disponible auprès du bureau.

Les adhérents sont vivement invités à matérialiser leur parcelle par le biais d'une plaquette, gravure sur pierre, peinture sur le bac ... Ceci dans le but de faciliter les contacts et simplifier la localisation notamment pour les arrosages lors des absences.

III.4. Nombre de jardiniers par parcelles

Le nombre minimum de jardiniers par bac peut être modifié lors d'un vote en assemblée générale ordinaire.

Le nombre minimum de jardiniers par parcelle est fixé à 1.

III.5. Regroupement ou échange de parcelles

Les échanges de parcelles entre membres sont autorisés. Par souci de convivialité, l’association recommande vivement les regroupements de membres et donc de parcelles. L’échange ou le regroupement doit remporter le consentement de tous les membres des parcelles concernées. Il est signalé au bureau de l'association qui le consigne sur le plan d'occupation des espaces de jardinage.

III.6. Règlement des différends

Le bureau veille à l’observation et à l’application du règlement. En cas de mésentente entre membres au sein d’un même bac, le bureau peut être amené à proposer le déplacement d’un ou plusieurs personne(s) sur un autre bac.

III 7. Organisation des plantations.

Lors de la plantation de végétaux quels, qu'ils soient, vous devez vous informer sur leur future envergure afin qu'ils ne nuisent pas aux parcelles voisines tant par leur débordement en largeur que par leur hauteur ou opacité.

L'usage veut que les végétaux grimpants ou montants soient plantés dans le fond de la parcelle afin de ne pas gêner l'ensoleillement des parcelles voisines Vous pouvez également mettre en quinconce les plantes montantes en concertation avec vos voisins.

Les adhérents qui ne respecteraient pas cette consigne seront invités par le Bureau (par voie orale, informatique ou postale) à déplacer les végétaux concernés ou à en réduire la taille, quelle que soit la période de l'année.

IV. Les modalités d’accès du jardin

IV.1. Conditions et horaires d’ouverture du jardin

Les heures de fonctionnement du jardin suivent les heures de lever et coucher du soleil. Il est ouvert uniquement en présence d’un membre de l’association. Le jardin est alors ouvert au public. Le dernier membre de l’association quittant le jardin doit inviter le public à quitter les lieux, ranger les outils et fermer à clef le cabanon et le jardin.

La présence d'enfants dans le jardin est autorisée et est sous la responsabilité et la garde des parents. A cette occasion les portes du jardin pourront être fermées mais non verrouillées à clé.

Le jardin n'est pas un square, merci de veiller à ce que vos enfants ne soient pas trop bruyants afin de respecter la tranquillité des immeubles de la rue.

Évitez de les laisser seuls, leur curiosité peut les amener à arracher de jeunes pousses qui se trouvent à porter de leurs mains sur d'autres parcelles.

IV.2. Ouvertures :

• du lundi au vendredi : 8 heures 30 min
• le week-end : 9 heures

IV.3. Fermetures :

Du 01 Février au 01 Mars : 18 heures

Du 02 Mars au passage heure d’été : 19 heures

Du passage heure d’été au 15 Avril : 19 heures 30 min

Du 16 Avril au 15 Mai : 20 heures 30 min

Du 16 Mai au 31 Août : 21 heures 30 min

Du 01 Septembre au 30 Septembre : 20 heures 30 min

Du 01 Octobre au passage heure hiver : 19 heures

Du passage heure hiver au 15 Novembre : 18 heures

Du 16 Novembre au 31 Janvier : 17 heures

En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, ces horaires pourront être modifiés. Pour ces mêmes raisons, le jardin pourra être temporairement fermé au public en totalité ou en partie.

Le jardin peut être exceptionnellement ouvert en dehors des heures d’ouverture à l'occasion d'événements spéciaux (Exemples : fête de la musique, fête des jardins, repas de quartier…).

IV.4. Permanence des membres

En conformité avec la « Charte Main Verte », l’association doit garantir un accès régulier au jardin pour le public. Chaque famille doit obligatoirement assurer au minimum une permanence de deux demi-journées par an au jardin dont une de préférence le week-end. Lors de ces demi-journées le ou les membres mettent leur disponibilité pour jardiner principalement sur les espaces communs.

L'association met à disposition un calendrier dans le cabanon Les familles doivent inscrire leur nom sur celui-ci au minimum 2 semaines avant la date choisie.

Les familles ne répondant pas à cette attente se verront refuser leur renouvellement d’adhésion.

Les deux demi-journées devront être réparties sur l’année, soit :

• une demi-journée au printemps ou à l’automne,
• une demi-journée pendant l’été.

Ces demi-journées sont également le moment de ranger/nettoyer le cabanon, ramasser les canettes, papiers et autres petits détritus qui peuvent provenir de la rue ou qui on été jetés par les passants.

V. La gestion et l’entretien du jardin

V.1. Conditions générales

a) Les membres et les visiteurs du jardin s'engagent à respecter toutes les consignes de sécurité qui lui sont données par la Ville de Paris et par l’association.

b) Les membres de l'Association mènent leurs activités dans le souci de ne pas gêner le voisinage, notamment en soirée et matinée.

100. Chaque membre respecte, avec la plus grande délicatesse, les espaces de jardinage cultivés par les autres membres. Il est interdit d’arracher ou de couper les cultures sans accord au préalable des gestionnaires des parcelles.

500. Toute activité de nature commerciale (ex : vente de la production) ou publicitaire est interdite dans le jardin.

e) Courtoisie :
Chaque parcelle étant entretenue par un membre de l'association nous demandons à chaque visiteur, quel qu'il soit, de bien vouloir respecter les plantations qui y sont faites.

V.2. Gestion, entretien et aménagement des parties communes

a) Les membres maintiennent en bon état d’entretien et de propreté, les parties communes et les équipements du jardin : outils, allées, cabanon, etc.

b) Les membres de l’association se prêtent assistance pour le maintien du bon ordre et pour l'exécution des travaux d'intérêt général.

c) La pratique du pique-nique est tolérée en dehors des parcelles. Il est interdit de bivouaquer ou d’allumer un feu (barbecue, l'incinération de végétaux …).

d) Les adhérents ont pour consigne de sortir la/les poubelle(s) dès qu'ils y mettent des déchets et de la/les rentrer lorsqu'elles ont été vidées.

Chacun doit également participer au ramassage des canettes, papiers et autres petits détritus qui peuvent provenir de la rue ou qui ont été jetés par les passants.

e) Toute construction, ou modification de la structure physique des parties communes est interdite sans l'accord du bureau.

Toute proposition pouvant améliorer où mettre en place de nouveaux aménagements physiques sera la bienvenue est devra être faite au Bureau par courriel ou courrier.

V.3. Gestion et aménagement des parcelles

a) La gestion des parcelles occupées est exclusivement sous la responsabilité du ou des jardiniers qui l’occupe(nt).

b) Les parcelles doivent rester ouvertes. Elles ne peuvent être fermées ni entravées par des clôtures.

c) Les petits aménagements (pour les plantes grimpantes par exemple) se font en bois.

V.4. Plantations et respect de l'environnement

a) La charte Main Verte proscrit l'emploi de produits phytosanitaires, les pesticides et les engrais chimiques. Les jardiniers utilisent des produits de substitution : engrais d'origine organique, compost, etc. Pour l'amendement des espaces de jardinage, les jardiniers encouragent le compostage en utilisant des conteneurs prévus à cet effet.

b) Les membres privilégient une gestion écologique des espaces de jardinage et veillent à ce qu'aucune activité ne soit susceptible de polluer le sol.

c) Les membres plantent des essences adaptées au sol et au climat et garantissent une biodiversité des lieux. Pour ce faire, l'Association peut recourir à un accompagnement méthodologique et aux conseils de professionnels avisés dispensés notamment par :

• la circonscription des Espaces Verts dont dépend l'association,

• la Cellule Main Verte,

• des associations extérieures ayant compétence dans le domaine.

d) La plantation d’arbres est interdite.

e) La plantation d’arbustes de petite taille est autorisée uniquement sur les parcelles collectives situées en bouts de jardin. La plantation de ces arbustes sera soumise à l’approbation du bureau et du service des parcs et jardins de la mairie.

Pour des raisons dues à l'enracinement des végétaux et à la nature hors sol des bacs, les adhérents ne peuvent pas planter d'arbustes sur leur parcelle. Tout arbre ou arbuste planté sans autorisation devra, sur décision du bureau, être enlevé. Dans certains cas, selon la variété il sera retiré en période hivernale.

f) L'association proscrit la culture de plantes interdites (plantes toxiques pour l'Homme, plantes vénéneuses et plantes hallucinogènes par exemple).

V.5. Consommation d'eau et économie des ressources

a) L'eau dans le jardin est potable. Elle est exclusivement réservée à l'arrosage des végétaux. Il est interdit de la boire ou de l'utiliser pour toute autre consommation personnelle. Pour des raisons sanitaires évidentes, les adultes présents au jardin veillent à faire appliquer cette règle.

b) Les membres font une consommation parcimonieuse de l'eau. Ils limitent, autant que faire se peut, les gaspillages et favorisent la récupération des eaux pluviales.

V.6. Véhicules et engins à moteur

a) L’accès et le stationnement sur le terrain de vélos, motos, scooters sont strictement interdits.

b) Le matériel de jardin à moteur (motoculteur, tronçonneuse, etc.) est interdit.

c) L'accès des poussettes et des voitures d'enfants est autorisé, toutefois cela ne doit pas gêner la circulation, notamment dans les allées entre les bacs et le grillage. Elles restent sous l'entière responsabilité de leurs propriétaires.

V.7. Objets et matériel

L’association met des outils et du matériel de jardinage à disposition des jardiniers. Chaque jardinier doit impérativement nettoyer et ranger correctement son matériel après bon usage. Le nettoyage et rangement du cabanon est aussi l’affaire de chacun d’entre nous.

Les outils de jardinage appartenant aux membres peuvent être utilisés et stockés dans le cabanon. Ceux-ci sont alors utilisables par les autres membres. L’association ne peut être tenue responsable en cas de vols ou de détériorations.

Les adhérents devront enlevés la clef du robinet du récupérateur d'eau après chaque utilisation et la mettre dans le cabanon.

V.8. Animaux, Espace jeux

Les animaux, même tenus en laisse, sont formellement interdits dans l'enceinte du jardin à l’exception des chiens d’aveugles.

V.9. Fin d'attribution et rétrocession des parcelles

• Départ volontaire : Tout membre quittant l'Association de son propre gré restitue l'espace de jardinage qui lui a été concédé par l'Association.
• Permanence annuelle de deux demi-journées non effectuée.
• Non entretien de sa parcelle
• Exclusions :

V.10. Santé

Nous conseillons vivement à toute personne qui fréquente le jardin partagé d'être à jour de la vaccination contre le tétanos.

Le bureau veille à l'application de la charte Main verte et de la charte du jardinier. En cas de manquement à ces deux règlements, le bureau de l'Association juge le différend.

Avant toute décision de retrait d'attribution d'un espace de jardinage, le membre intéressé est invité à communiquer ses explications. Si l’exclusion par le bureau est prise, l’association doit informer le jardinier par lettre recommandée ou remise en main propre. Le jardinier aura alors un délai de huit jours pour récupérer ses plantations.

Règlement intérieur soumis et voté en Conseil d'Administration le 9 janvier 2013 et en assemblée générale du 25 janvier 2013.

La Présidente